Article 11
A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1976 susvisé, les mots : « directeur du service régional de police judiciaire, section criminelle » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon ».
Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
NOR : IOCC0768791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/IOCC0768791A/jo/article_11
Texte n°33