Article 4
L'habilitation et l'agrément accordés par le présent arrêté peuvent être retirés en cas de non-respect des dispositions des arrêtés des 8 juillet 1992 et 5 septembre 1979 susvisés.
Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
NOR : IOCE0773954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/IOCE0773954A/jo/article_4
Texte n°29