Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Version INITIALE

NOR : AGRF0773451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/12/AGRF0773451A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.