Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
NOR : DEVL0768204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/20/DEVL0768204A/jo/article_2
Texte n°22