Article 1
L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
NOR : DEVL0768204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/20/DEVL0768204A/jo/article_1
Texte n°22