Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0773905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/DEVA0773905A/jo/article_3
Texte n°21
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
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