Article 2
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0773905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/DEVA0773905A/jo/article_2
Texte n°21
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.