Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : DEVA0773905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/DEVA0773905A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.