Article 2
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0771462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/DEVE0771462A/jo/article_2
Texte n°11
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
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