Article 1
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0771462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/DEVE0771462A/jo/article_1
Texte n°11
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
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