Article 8
A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la directrice générale du personnel et de l'administration le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.
République
Française
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NOR : DEVL0762682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/12/DEVL0762682A/jo/article_8
Texte n°10
A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la directrice générale du personnel et de l'administration le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.
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