Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0769663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/15/AGRM0769663A/jo/article_snum1

Texte n°16




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