Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0769663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/15/AGRM0769663A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.