Article 1
L'arrêté du 29 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0769663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/15/AGRM0769663A/jo/article_1
Texte n°16
L'arrêté du 29 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est abrogé.
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