Les montants encaissés au titre de l'exercice 2007 et relatifs aux remises prévues à l'article L. 162-18 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie, dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,248 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,368 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,641 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,743 %.