Délégation est donnée à M. Rodolph Sauvonnet, directeur départemental du Trésor public, à M. Michel Ruiz, receveur des finances, à M. Guillaume Blot, agent contractuel, directeur technique Hélios, et à M. Emmanuel Spinat, agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.