Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0768748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/MTSS0768748A/jo/article_1

Texte n°16