Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0768748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/MTSS0768748A/jo/article_snum1

Texte n°16



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BRETAGNE

Louis Carrouër.
Anse du Lin, terre-plein, quai est, 29900 Concarneau.
De 1956 à 1975.

SARL Carrouër Patrick.
Anse du Lin, terre-plein, quai est, 29900 Concarneau.
De 1976 à 1996.