Article 4
Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSE 1 et PSE 2, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0771719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/27/IOCE0771719A/jo/article_4
Texte n°6
Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSE 1 et PSE 2, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.