Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSG0768264D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/6/SJSG0768264D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/6/2007-1724/jo/article_1
Texte n°42
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
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