Article 7
L'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0771918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/28/DEFD0771918A/jo/article_7
Texte n°38
L'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, est abrogé.
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