Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2007, la fusion de l'institution de prévoyance Association de prévoyance sociale (APSO) ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.