Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVA0755929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/DEVA0755929A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.