Article 1
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0770001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/BUDD0770001A/jo/article_1
Texte n°9
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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