Arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Version INITIALE

NOR : BUDD0770001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/BUDD0770001A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.