Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides

Version INITIALE

NOR : DEVN0753883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/DEVN0753883A/jo/article_3

Texte n°157

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.