Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : SANP0753679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753679A/jo/article_2

Texte n°146

Article 2


Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.