Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire à l'exception du département de la Loire.
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
NOR : SANP0753679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753679A/jo/article_1
Texte n°146