Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'exercice 2006 du budget annexe « Monnaies et médailles »

Version INITIALE

NOR : BCFR0758098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/BCFR0758098A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


La clôture du service de l'agent comptable secondaire de Pessac fait l'objet d'un procès-verbal dressé en présence du trésorier-payeur général de la Gironde ou de son représentant pour le compte de l'agent comptable du budget annexe « Monnaies et Médailles ».