Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois
NOR : AGRF0759095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/AGRF0759095A/jo/article_3
Texte n°6