Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois

Version INITIALE

NOR : AGRF0759095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/AGRF0759095A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement. »