Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR : DEFP0700400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/DEFP0700400A/jo/article_2
Texte n°4