Article 6
Des dispenses de certification d'unités capitalisables sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2007 portant création du certificat de spécialisation « roller » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSF0753851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753851A/jo/article_6
Texte n°174