Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Version INITIALE

NOR : MJSS0753538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MJSS0753538A/jo/texte

Texte n°175

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-14 ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 17 avril 2007,
Arrête :


  • L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de lutte, de la discipline suivante :
    Sambo.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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