Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0700037D

Texte n°38

Article 6


M. André Grégoire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est nommé conseiller maître (hors tour).