Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Loisirs populaires dolois
NOR : SOCC0710685S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/12/SOCC0710685S/jo/article_2
Texte n°48