Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2007 texte numéro 5
Arrêté du 26 juin 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
NOR : ECES0751147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/ECES0751147A/jo/article_snum1
Texte n°5