Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »

Version INITIALE

NOR : MENE0700529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700529A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.