Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTST0765714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/MTST0765714A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/2007 texte numéro 15