Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRP0759561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/AGRP0759561A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 mai 2007 dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2007-2008, à compter du 1er janvier 2008, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.