Article 8
L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0761515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/AGRG0761515A/jo/article_8
Texte n°19
L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.
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