Décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour

NOR : CSAX0701226S
JORF n°117 du 22 mai 2007
Texte n° 50

Version initiale

Article 1


La SARL Radio Côte d'Amour est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour.

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