Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSF0753772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753772A/jo/article_4
Texte n°283