Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Version INITIALE

NOR : AGRG0700328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/AGRG0700328A/jo/article_9

Texte n°21