Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'agrément de la Société coopérative agricole UNISYLVA

Version INITIALE

NOR : AGRP0700236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRP0700236A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2006, la circonscription territoriale de la Société coopérative agricole UNISYLVA, agréée sous le numéro N 2807 et dont le siège social est à Limoges (département de la Haute-Vienne), est complétée par : « la région Auvergne ».