Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 26