Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : SJSH0757909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/SJSH0757909A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 26