Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0720190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/SANS0720190A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2007 texte numéro 37


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- hypertension artérielle ;
- insuffisance cardiaque congestive.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2007 texte numéro 37


III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
- hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
- hypertension artérielle essentielle.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2007 texte numéro 37




DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2007 texte numéro 37


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.