Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute

NOR : SANP0720297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/13/SANP0720297A/jo/texte
JORF n°25 du 30 janvier 2007
Texte n° 36
Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-19 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 modifié relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur en électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 modifié relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute,
Arrête :


  • La dernière phrase de l'article 20 de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé est supprimée.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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