Article 7
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
Tournesol : Ortega.
République
Française
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NOR : AGRP0700505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700505A/jo/article_7
Texte n°48
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
Tournesol : Ortega.
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