Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENH0700012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MENH0700012A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mentions : « BAP E : informatique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » sont respectivement remplacées par les mentions : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ».