Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENH0700012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MENH0700012A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau intitulé : « BAP E : informatique et calcul scientifique » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » annexé au présent arrêté.
II. - Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » annexé au présent arrêté.