Décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

Version INITIALE

NOR : CSAX0601985S

Texte n°160

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française.